PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions en matière de protection des données est :

Roman Wagner Verwaltungs + Marketing GmbH
Roman Wagner
Steinerbaum 2
D-54338 Schweich

Tél. : 0049/6502/91410
Courriel : wagner@roman-wagner.de
Site web : roman-wagner.de

Responsable de la protection des données :

Délégué à la protection des données
Ralph Schoenfelder

Courriel : datenschutz@roman-wagner.de

Geprüfter Datenschutz | Datenschutzberatung R. Schoenfelder

Opposition aux messages publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités et d’informations non explicitement sollicitées. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par des courriels indésirables (spams) par exemple.

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre page d’accueil. Nous attachons une très grande importance à la protection des données. Une utilisation de notre offre Internet est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Si des prestations spéciales doivent être demandées par le biais de notre site Web, il peut alors s’avérer nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué dans le respect du règlement général sur la protection des données et conformément aux réglementations nationales en matière de protection des données qui nous sont applicables. Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons informer les visiteurs de notre site Web du type, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de la présente politique de confidentialité.

En sa qualité de responsable du traitement, Roman Wagner Verwaltungs + Marketing GmbH, dont les gérants sont Roman Wagner et Margareta Wagner, a pris de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Web. Toutefois, les transferts de données par Internet peuvent par principe présenter des failles de sécurité, si bien qu’une protection à 100 % ne peut pas être garantie. Par conséquent, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

Définitions

Notre politique de confidentialité repose sur les termes utilisés par l’autorité réglementaire et législative européenne à l’occasion de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; elle se veut facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous expliquons en amont les termes utilisés :
Nous utilisons entre autres les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

a) Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

Marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

Traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, responsable du traitement, sous-traitant et personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Collecte de données et d’informations générales

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec notre hébergeur 1und1.
Notre site Web recueille une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé y accède. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Web à partir duquel un système d’accès accède à notre site Web (référent), (4) les sous-sites qui sont accessibles via un système d’accès sur notre site Web, (5) la date et l’heure d’accès au site Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu et la publicité de notre site Web, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de façon anonyme sont donc évaluées par nos soins à des fins statistiques et dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel traitées par nos soins. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

Abonnement à notre newsletter

Notre site Web offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter proviennent du masque de saisie utilisé à cet effet.

Roman Wagner Verwaltungs + Marketing GmbH, dont les gérants sont Roman Wagner et Margareta Wagner, informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise au moyen d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que (1) si celle-ci dispose d’une adresse électronique valide et (2) si celle-ci s’inscrit pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation est envoyé, dans le cadre de la procédure de « double opt-in », à l’adresse électronique saisie pour la première fois par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l’adresse électronique a, en tant que personne concernée, donné son autorisation pour la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter. Les abonnés à la newsletter peuvent par ailleurs être informés par courriel si cela s’avère nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l’inscription, comme cela pourrait être le cas en cas de changements dans l’offre de la newsletter ou de modification des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel que vous nous avez donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Chaque newsletter contient ainsi un lien permettant de révoquer un consentement. Il est en outre possible de se désinscrire à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur notre site Web ou de nous en informer d’une autre manière.

Possibilité de contact via le site Web

En raison des dispositions légales, notre site Web contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse électronique). Si vous nous contactez par courriel ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par vos soins en votre qualité de personne concernée seront automatiquement enregistrées.
Les données à caractère personnel sont des indications sur des situations personnelles ou matérielles qui peuvent être spécifiquement attribuées à votre personne ou, le cas échéant, à votre co-requérant. Les données à caractère personnel que nous traitons et utilisons (« données ») sont les données que vous nous transmettez par courriel.
Les données à caractère personnel collectées auprès de vous seront uniquement utilisées pour la correspondance et à des fins contractuelles, dans la mesure où vous ne nous avez donné aucune autre autorisation préalable. Conformément aux dispositions légales et dans le cadre de la finalité prévue, vos données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour vous fournir le service que vous avez demandé.

Effacement et blocage systématiques des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant le laps de temps nécessaire pour atteindre l’objectif de conservation, ou dans la mesure où cela a été prévu par l’autorité réglementaire et législative européenne ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels nous sommes soumis en tant que responsable du traitement.
Si l’objectif de conservation ne s’applique plus ou si une période de conservation prescrite par l’autorité réglementaire et législative européenne ou un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées, conformément aux dispositions légales.

Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, d’exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, d’obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. L’autorité réglementaire et législative européenne a par ailleurs accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

La personne concernée a en outre le droit d’être informée du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, d’exiger du responsable du traitement qu’il efface sans délai les données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite que les données à caractère personnel que nous avons stockées soient effacées, elle peut s’adresser à tout moment à nos collaborateurs. Ceux-ci feront en sorte que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par notre société et si notre société, en qualité de responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées, y compris d’ordre technique, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou des copies ou reproductions de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur prendra les mesures qui s’imposent au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, de demander au responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées dans notre entreprise, elle peut s’adresser à tout moment à nos collaborateurs. Ces derniers prendront les mesures nécessaires pour la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à nos collaborateurs.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Il en va de même pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, notre société ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si notre société traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection par notre entreprise, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

La personne concernée a en outre le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut également exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de révocation du consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité réglementaire et législative européenne, de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation du consentement, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service ou contrepartie, ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Les opérations de traitement pourraient en outre être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont pas couvertes par l’une des bases juridiques susmentionnées s’appuient sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, paragraphe 2 du RGPD).

Intérêts légitimes dans le traitement effectué par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer notre activité en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs.

Durée de conservation

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale applicable. Une fois ce délai écoulé, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

Dispositions légales ou contractuelles régissant la communication de données à caractère personnel ; nécessité de conclure le contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-communication des données
Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. législations fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par ex. informations sur la partie contractante). Pour conclure un contrat, il est parfois nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent être ultérieurement traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société conclut un contrat avec elle. En l’absence de communication des données à caractère personnel, le contrat ne pourrait alors pas être conclu avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données indique à la personne concernée au cas par cas si la communication de données à caractère personnel est exigée par la loi ou par un contrat ou est nécessaire à la conclusion d’un contrat, s’il existe une obligation de fournir des données à caractère personnel, ainsi que les conséquences d’une non-communication des données à caractère personnel.

Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous nous abstenons de toute prise de décision automatisée ou de tout profilage.
Nous utilisons sur notre site Web les technologies et logiciels qui sont décrits ci-dessous.
Dans quel but ?
Certaines données sont collectées pour garantir le fonctionnement correct du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser le comportement des utilisateurs.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être analysé statistiquement, principalement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme. Il est ainsi impossible de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en désactivant certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les sections qui suivent.
Vous trouverez plus d’informations sur les différentes possibilités de vous opposer à cette analyse dans la présente politique de confidentialité.
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas d’infraction à la législation sur la protection des données, la personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Land dans lequel notre entreprise a son siège. La liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées sont disponibles via le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Chiffrement SSL ou TLS

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Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

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De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. Un grand nombre de cookies contiennent un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères par laquelle les sites Web et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Les sites Web et serveurs visités peuvent ainsi distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’ID de cookie unique.

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Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur du site collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référent
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Heure de l’interrogation du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

La base du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

CleverReach

Ce site Web utilise CleverReach pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne. CleverReach est un service qui permet d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous fournissez pour vous abonner à la newsletter (par ex. adresse électronique) sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.

Nos newsletters envoyées avec CleverReach nous permettent d’analyser le comportement des destinataires. Il nous est ainsi possible d’analyser entre autres le nombre de destinataires ayant ouvert la newsletter et la fréquence à laquelle ils ont cliqué sur un lien particulier dans cette dernière. Grâce au suivi des conversions, il est en outre possible de déterminer si une action prédéfinie (par ex. l’achat d’un produit sur notre site Web) a eu lieu après un clic sur le lien présent dans la newsletter. De plus amples informations sur l’analyse des données au moyen des newsletters CleverReach sont disponibles à cette adresse : https://www.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/.
Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des opérations de traitement de données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.

Si vous refusez l’analyse par CleverReach, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cet effet, nous mettons à votre disposition un lien correspondant dans chaque newsletter envoyée. Vous pouvez en outre vous désabonner de la newsletter directement sur le site Web.

Les données enregistrées chez nous dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nos services jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Elles seront effacées de nos serveurs ainsi que des serveurs de CleverReach après la désinscription. Les données que nous stockons à d’autres fins (par ex. adresses électroniques pour l’espace membre) n’en sont nullement affectées.

Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité de CleverReach à l’adresse : https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/.

Conclusion d’un contrat sur le traitement des données de commande

Nous avons conclu avec CleverReach un contrat pour le traitement des données de commande et appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données lorsque nous utilisons CleverReach.

Réseaux sociaux

Partage de contenu au moyen de plug-ins (Facebook, Google+1, Twitter, etc.)
Des plug-ins de réseaux sociaux sont utilisés sur notre site Web. Nous utilisons des liens directs à cette fin.
Liens directs : notre site Web est directement relié aux réseaux sociaux. Si vous utilisez des réseaux sociaux et que vous y êtes connecté(e), vos données sont transmises aux réseaux lorsque vous accédez au site Web.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples explications sur les plug-ins utilisés.

Plug-ins Facebook (J’aime et Partager)

Des plug-ins du réseau social Facebook, dont le fournisseur est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, USA, sont intégrés sur notre site. Ils sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton « J’aime » sur notre site. Vous trouverez une vue d’ensemble sur les plug-ins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous visitez notre site, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Facebook « J’aime » alors que vous êtes connecté(e) à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de notre site à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi affecter la visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site, nous n’avons pas du tout connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse : https://de-de.facebook.com/policy.php.
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